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 Modifications des statuts

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mamina

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MessageSujet: Modifications des statuts   Mar 02 Fév 2010, 13:37


Notre Assemblée Générale ayant lieu le 13 février à Marseille, nous portons à votre connaissance les modifications des statuts que le CA souhaite effectuer.
Nous attendons de votre part toute réflexion utile, les modifications seront soumises au vote des membres actifs présents et de ceux nous ayant fait parvenir une procuration.
Par ailleurs, les statuts sont renforcés par un règlement intérieur qui défini l'organisation de l'Association.


Propositions de modifications en rouge ou barré


Les soussignés :

- Yann Senant né le 7 mars 1972 à BREST (29) Français.
- Nicole Rouquier née le 21 juin 1949 à Paris 13e, Française.
- Pascale Gautier née le 20-04-1960 à Sainte Adresse (76) Française.
- Alain Leroux né 16/05/1955 à Doullens (80) Français.
Membres fondateurs,
Désirant créer entre eux une Association, ont établi les statuts suivants :


Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "T’aider pour l’Asie du Sud Est".

L’Association est prévue pour une durée illimitée.

Article 2 – But
Cette Association a pour but de participer, en partenariat avec la population locale, à des projets de développement dans des villages en Asie du Sud Est dans le respect du développement durable.

Cette participation peut se faire de deux façons :
- Une action suivie dans le temps en établissant un partenariat avec une école, l’éducation nous semblant être le principal levier à tout
développement.
- Des opérations coups de cœur en fonction de besoins précis et ponctuels détectés dans des communautés. Celles-ci s'effectuant à un niveau collectif.


Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé chez :
Madame GAUTIER Pascale
Maison Hialle
64160 Saint Castin

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Compte Bancaire
Un compte bancaire sera ouvert au nom de l'Association. Seuls le Président et le Trésorier en auront la signature.

Article 5 – Composition
L'Association se compose de :
a) Membres honoraires de droit
b) Membres actifs
c) Membres donateurs

La liste des membres, quelle que soit leur catégorie, restera strictement confidentielle. Seuls, les membres du bureau CA peuvent y avoir accès.

Article 6 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, quelle que soit la qualité de membre. l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 - Conseil d'administration, bureau
L'Association est dirigée par un conseil d'administration composée des membres de droits et de membres actifs, soit 8 membres au total. Ils sont élus pour 2 années par l'assemblée générale et sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1° Un président.
2° Un vice-président.
3° Un secrétaire.
4° Un trésorier.

Le Conseil d’administration est également composé de membre de droit, à savoir les membres fondateurs précités.

Article 8 - Réunion du conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout
membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 9 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend concerne tous les membres actifs de l'Association et cela quelque soit leur titre d'affiliation à celle-ci. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Article 10 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.


Article 11 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901.


Article 12 - Formalité constitutive
Tous
pouvoirs sont donnés à Madame Aurric Maire du village de Ganagobie
04310 aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité
requises par la législation en vigueur.
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lubec

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Nombre de messages : 784
Age : 53
Ville : audenge sud ouest
Date d'inscription : 26/10/2008

MessageSujet: Re: Modifications des statuts   Sam 13 Fév 2010, 12:28

cécile
je n'ai pu venir ces derniers temps sur le net
au cas ou tu lirais ce texte aujourd'hui, je te donne procuration pour l'AG d'aujourd'hui
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