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 Les statuts et le règlement de l'association

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GuRu
Yann
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MessageSujet: Les statuts et le règlement de l'association   Mer 11 Juin 2008, 12:47

Les soussignés :

- Alain Leroux né 16/05/1955 à Doullens (80) Français,
- Yann Senant né le 7 mars 1972 à BREST Français
- Nicole Rouquier née à Paris XIIIe, le 21 juin 1949, de nationalité Française,
- Pascale Gautier née le 20-04-1960 à Sainte Adresse (76) Française

Désirant créer entre eux une Association, ont établi les statuts suivants :

Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "T’aider pour l’Asie du Sud Est".
L’Association est prévue pour une durée illimitée.

Article 2 – But
Cette Association a pour but de participer, en partenariat avec la population locale, à des projets de développement dans des villages en Asie du Sud Est dans le respect du développement durable.

Cette participation peut se faire de deux façons :
- Une action suivie dans le temps en établissant un partenariat avec une école, l’éducation nous semblant être le principal levier à tout développement.
- Des opérations coups de cœur en fonction de besoins précis et ponctuels détectés dans des communautés. Celles-ci s'effectuant à un niveau collectif.

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé chez :
Monsieur Alain Leroux
Pont Bernard
04310 GANAGOBIE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Compte Bancaire
Un compte bancaire sera ouvert au nom de l'Association. Seuls le Président et le Trésorier en auront la signature.

Article 5 – Composition
L'Association se compose de :
a) Membres honoraires
b) Membres actifs
c) Membres donateurs

La liste des membres, quelle que soit leur catégorie, restera strictement confidentielle. Seuls, les membres du bureau peuvent y avoir accès.

Article 6 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 - Conseil d'administration, bureau
L'Association est dirigée par un conseil d'administration composée de membres actifs. Ils sont élus pour 2 années par l'assemblée générale et sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1° Un président.
2° Un vice-président.
3° Un secrétaire.
4° Un trésorier.

Le Conseil d’administration est également composé de membre de droit, à savoir les membres fondateurs précités.

Article 8 - Réunion du conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association et cela quelque soit leur titre d'affiliation à celle-ci. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Article 10 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 11 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 12 - Formalité constitutive
Tous pouvoirs sont donnés à Madame Aurric Maire du village de Ganagobie 04310 aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.



Règlement intérieur


Article 1 – Admission
Article 2 - Les membres
Article 3 – Rôle des membres du bureau
Article 4 - Règlement intérieur
Article 5 - Ressources
Article 6 - Rescrit fiscal

Article 1 – Admission
Pour être membre actif de l'association, il faut être agréé par le bureau et être inscrit au forum Tashi Delek.

Article 2 - Les membres
Membre honoraire : est membre honoraire toute personne qui verse un don annuel d’un montant libre, mais n'a pas accès aux décisions, aux votes, aux participations sur le terrain, c'est une façon de s'impliquer en participant financièrement..... tout en étant membre du forum Tashi Delek.

Membre actif : est membre actif celui qui verse une cotisation annuelle de 50 euros, lui permettant de s'impliquer au sein de l'Association, comme de discuter des projets, de se rendre sur place pour suivre l'évolution de la prise en charge de l'école et de proposer des initiatives afin de participer sur le terrain à des missions. Il est membre du forum Tashi delek.

Membre donateur : est membre donateur celui qui fait un don sans faire partie du forum Tashi Delek. Il ne peut prendre part aux décisions.
Ce montant peut être révisé à chaque Assemblée Générale.

Article 3 – Rôle des membres du bureau
Le président assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement par scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 4 - Fonctionnement
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

1. Aucun projet ne peut être entrepris sans l’accord des membres du bureau.

2. Tout membre actif engageant une action ponctuelle devra fournir des justificatifs comptables, et faire un compte rendu sur le site de l’action menée avec des photos si possible.

3. Seuls, le Président et la trésorière ont le pouvoir de signer les chèques.

4. Les membres actifs pourront au cours de leur voyage se rendre sur place et prendre acte des actions menées par l’Association.

5. Une information permanente sur le forum Tashi Delek est faite pour toute action menée par l'Association.

6. Le rayon géographique de l’Association reste au niveau de l’Asie du Sud Est, voire le continent indien pour des actions ponctuelles.

7. L’école en partenariat (fil rouge) devra dans la mesure du possible se situer dans une région d'Asie du Sud Est où un grand nombre de voyageurs du forum peuvent se rendre.

8. En aucun cas, un membre ne peut se faire rémunérer pour quoi que ce soit et il n'y aura aucun remboursement des frais occasionnés par la visite d'un site (ex : frais de bus pour y aller).

9. Le partenariat avec une école peut se faire sous forme de financement de livres, matériel scolaire et pédagogique, réparation ponctuelle des locaux ou autre mais en aucun cas sous forme de parrainage auprès d’enfants.

10. Aucune indemnisation d'aucune sorte, ni remboursement pour quelque motif que se soit ne pourra être demandé par les membres actifs.


Article 5 – Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2° De dons ponctuels
3° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
4° La vente de tous supports portant le logo de l’Association. Ces supports seront choisis par les membres du bureau.

Article 6 - Rescrit fiscal
L’Association s’engage à faire une demande d’Intérêt Général après une année de fonctionnement.

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L 'extraordinaire se trouve sur le chemin des gens ordinaires.
www.yannsenant.com


Dernière édition par Yann le Ven 13 Juin 2008, 06:40, édité 1 fois
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flolom



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MessageSujet: Re: Les statuts et le règlement de l'association   Mer 11 Juin 2008, 20:17

bonsoir,

J'aimerai participer. Merci de me dire quand vous êtes prêts à recevoir des dons.
Flolom
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Alan



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MessageSujet: Re: Les statuts et le règlement de l'association   Jeu 12 Juin 2008, 08:14

Merci pour ta réaction ..... il faut encore nous laisser le temps d'ouvrir le compte bancaire et je pense que d'ici trois semaines nous pourrons faire appel à vous tous financièrement .... par contre pour la lisibilité il est préférable d'engager une discussion et un débat sur l'autre discussion commencée au sujet de la présentation de l'Association, afin de conserver les Statuts et réglement à portée " d'oeil " ...... Wink
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Pascale
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MessageSujet: Re: Les statuts et le règlement de l'association   Jeu 25 Mar 2010, 18:31

Les statuts de l'association ont été modifiés, approuvés par le Conseil d'Administration et Votés en Assemblée Générale le 13 février 2010


Les voici.
Statuts de l’association déclarée
T’aiDer pour l’Asie du Sud Est


Le 13 février 2010

Les soussignés :
- Yann Senant né le 7 mars 1972 à BREST Français.
- Nicole Rouquier née le 21 juin 1949, à Paris 13e Française.
- Pascale Gautier née le 20 avril 1960 à Sainte Adresse (76) Française.
- Alain Leroux né 16 mai 1955 à Doullens (80) Français.

Désirant créer entre eux une Association, ont établi les statuts suivants :

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "T’aider pour l’Asie du Sud Est".
L’Association est prévue pour une durée illimitée.

Article 2 – But

Cette Association a pour but de participer, en partenariat avec la population locale, à des projets de développement dans des villages en Asie du Sud Est dans le respect du développement durable.
Cette participation peut se faire de deux façons :
- Une action suivie dans le temps en établissant un partenariat avec une école, l’éducation nous semblant être le principal levier à tout développement.
- Des opérations coups de cœur en fonction de besoins précis et ponctuels détectés dans des communautés. Celles-ci s'effectuant à un niveau collectif.


Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé chez :

Madame GAUTIER Pascale
Maison Hialle
64160 Saint Castin

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Compte Bancaire

Un compte bancaire est ouvert au nom de l'Association. Seuls le Président et le Trésorier en auront la signature.

Article 5 – Composition

L'Association se compose de :
a) Membres de droit
b) Membres actifs
c) Membres donateurs

La liste des membres, quelle que soit leur catégorie, restera strictement confidentielle. Seuls, les membres du CA peuvent y avoir accès.

Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, quelle que soit la qualité de membre.

Article 7 - Conseil d'administration, bureau

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de membres de droits et de membres actifs, soit 8 membres au total. Ils sont élus pour 2 années par l'assemblée générale et sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1° Un président.
2° Un vice-président.
3° Un secrétaire.
4° Un trésorier.

Article 8 - Réunion du conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 9 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire concerne tous les membres actifs de l'Association. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Article 10 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 11 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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